Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Client : Particulier qui passe commande ou souscrit un abonnement sur le site internet.

CGV : Conditions générales de vente.

Vendeur : S.A.S GREENB, société à responsabilité limitée au capital de 5000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 850 631 268, ayant son siège social au 6 avenue d’Aubière 63800 COURNON.

Produit(s) : bien(s) mis en vente dans le catalogue du site internet.

Site internet : Il s’agit du site internet du vendeur utilisé dans le cadre de son activité professionnelle : https://www.mobileventeprivee.com/fr/.

Commande : document utilisé par les clients pour procéder à l’achat des produits.

ARTICLE 2 – OBJET DES PRÉSENTES CGV

Les présentes CGV ont pour objectif de décrire les modalités de vente à distance de biens / produits (et/ou de services) entre notre société, Mobile Vente Privée, et les clients. Elles énoncent à ce titre l’ensemble des droits et obligations des parties en ce qui concerne leur relation. Sont spécifiquement énoncées ici les règles applicables dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la société Mobile Vente Privée à partir du site internet de cette dernière. Lesdites CGV évoquées sont réputées avoir été acceptées par les clients sans aucune réserve. La société se réserve la possibilité d'adapter, modifier ou supprimer à tout moment, une quelconque partie des CGV, étant entendu que la version des CGV applicable aux clients reste celle en vigueur au jour de leur commande.

ARTICLE 3 – INFORMATION SUR LES PRODUITS

Les produits qui sont régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur notre site internet. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont présentés et décrits avec la plus grande exactitude possible. En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité de la société ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur informative et n’entrent pas dans le champ contractuel.

ARTICLE 4 – LA COMMANDE

Les clients doivent passer leur commande en se conformant aux spécifications mentionnées sur le site, pour tous les produits qui y figurent et bien entendu dans la limite des stocks disponibles. Les clients passent commande directement sur le site internet. Le passage de la commande sur le site internet sera confirmé par la mise en œuvre du mécanisme du double-clic. Dès lors que les produits sélectionnés par les clients auront été ajoutés au panier, les clients devront vérifier et corriger, si cela est nécessaire, le contenu de leur panier avant toute validation. Pour que la commande soit validée, les clients devront accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes CGV et indiquer l’adresse et le mode de livraison qu’ils désirent ainsi que le mode de paiement. Dès lors qu’est constaté un défaut de paiement, une adresse erronée ou tout autre problème résultant du compte des clients, la société Mobile Vente Privée vendeur sur le site www.mobileventeprivee.com pourra bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème décelé.

ARTICLE 5 – LE PRIX

La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve des produits disponibles à cette date. Les prix indiqués sont indiqués TTC en euros et ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en supplément et précisés avant toute validation de commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. Les sommes versées ne pourront pas être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

ARTICLE 6 – RÈGLEMENT DE LA COMMANDE

Les produits présentés sur le site sont payables au moment de la commande. La vente sera considérée comme définitive après l’envoi aux clients de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur d’un e-mail et après envoi de l’encaissement par le vendeur du prix. Afin de régler leur commande, les clients disposent à leur choix de l’ensemble des modes de paiement mis à leur disposition par la société Mobile Vente Privée et listés sur le site internet www.mobileventeprivee.com. Les différents moyens de paiement sont :

• Par carte bancaire : CB nationale, carte visa et carte Mastercard sont acceptées sur le site mobilepenteprivee.com.
• Par chèque : le client doit établir un chèque à l’ordre de Mobile Vente Privée et noter au dos le numéro de sa commande. Le chèque doit ensuite être envoyé à l’adresse suivante : 6 avenue d’Aubière 63800 COURNON.
• Par virement bancaire : les coordonnées bancaires de la société Mobile Vente Privée seront transmises par mail aux clients lorsqu’ils auront sélectionné cette méthode de paiement. Les produits seront envoyés à réception du virement.

La société Mobile Vente Privée se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La société Mobile Vente Privée se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque le client commande plusieurs produits en même temps, ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon des modalités différentes (en fonction du mode d’expédition ou de la disponibilité des produits). Si les clients souhaitent recevoir en premier les produits disponibles, ils doivent en informer le service client de la société Mobile Vente Privée via le formulaire de contact en ligne. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par les clients sur le bon de commande. Le client doit veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client. Le client peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande. Si le client est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai indiqué. Si le client ne va pas retirer le colis dans le délai imparti, le colis sera renvoyé à la société Mobile Vente Privée qui se réserve le droit de le renvoyer après paiement des frais de port supplémentaires.

ARTICLE 8 – GARANTIE

Tous les produits fournis par la société Mobile Vente Privée bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 6 avenue d’Aubière 63800 COURNON, dans le délai de 30 jours de la livraison.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

La société Mobile Vente Privée, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.mobileventeprivee.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Mobile Vente Privée. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Mobile Vente Privée.

ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION

1 – RÉTRACTATION DES PRODUITS

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 et suivants du code de la consommation, les clients disposent par principe, d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de la réception des produits par les clients. Si la commande porte sur divers produits livrés séparément, le délai de 14 jours commence à courir à compter de la réception du dernier produit. Dès lors que les clients exercent leur droit de rétractation, ils n’ont pas à motiver leur décision ni à supporter d’autres coûts que ceux correspondant aux frais de renvoi des produits selon l’article L.221-23 du code de la consommation. Afin d’exercer leur droit de rétractation, les clients doivent informer la société Mobile Vente Privée de leur décision avant l’expiration du délai de 14 jours par l’envoi du formulaire suivant par courrier électronique contact@mobileventeprivée.com ou courrier postal à l’adresse 6 avenue d’Aubière 63800 COURNON.

« A l’attention de la société nom de la société),

Je/nous() vous notifie/notifions() par la présente ma/notre() rétractation du contrat portant sur la vente du produit() ci-dessous :

Commandé le() / reçu le() :………………………………………

Nom du (des) consommateur(s) :………………………………..

Adresse du (des consommateurs) :……………………………..

Signature du (des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :……………………………………….

Date :……………………………………….

Signature :………………………………..

(*) = Rayez la mention inutile. »

2 – EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans plusieurs cas, notamment lorsque les produits sont personnalisés ou en ce qui concerne la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel.

3 – REMBOURSEMENT DES CLIENTS

Dès lors que le droit de rétractation est exercé par les clients dans les limites des dispositions en vigueur, la société Mobile Vente Privée est tenue de rembourser les clients de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle la société Mobile Vente Privée a été informée de la décision des clients de se rétracter.

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans le présent contrat découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil. La Partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard. Les cas de force majeure sont tous les faits et les circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, et indépendants de la volonté des parties qui empêchent l’exécution normale du contrat de vente. Si un cas de force majeure se présente, ou un cas fortuit, les parties conviennent alors ensemble des conditions dans lesquelles le contrat pourra être poursuivi.

ARTICLE 13 – GARANTIES

1 – GARANTIE LÉGALE

La société Mobile Vente Privée garantit les clients contre les défauts de conformité et contre les vices-cachés des produits. La société est garante de l’ensemble des produits et biens du contrat de vente. Elle s’assure qu’aucune erreur ne soit commise sur le site internet ou dans les produits. Les clients ont ainsi la possibilité de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation. Ils peuvent aussi formuler une demande au titre de la garantie des défauts de la chose vendue en vertu des articles 1641 et suivants du code civil. Si les clients mettent en œuvre la garantie légale de conformité, ils disposent d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Ainsi, dans le cadre de la garantie légale de conformité les clients peuvent :

Bénéficier d’un délai obligatoire jusqu’à deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir à l’encontre du vendeur, la société Mobile Vente Privée ;

Choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût qui sont prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;

Les clients sont aussi dispensés de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit pendant les deux ans qui suivent l’achat du bien pour tous les produits achetés neufs et six mois pour les biens d’occasion.

ARTICLE 14 – DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site internet de la société Mobile Vente Privée, à savoir les produits, le texte, les graphismes, les images, les logos, les vidéos, les icônes, la mise en page et les logiciels sont la propriété de la société Mobile Vente Privée et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site internet, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de la société Mobile Vente Privée. Toute utilisation non autorisée du site internet ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 15 – RESPONSABILITÉ

La société Mobile Vente Privée vendeur sur le site www.mobileventeprivee.com dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. La société Mobile Vente Privée vendeur sur le site www.mobileventeprivee.com ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de la société Mobile Vente Privée vendeur sur le site www.mobileventeprivee.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour des simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de litige, les clients pourront adresser leurs réclamations à la société Mobile Vente Privée vendeur sur le site www.mobileventeprivee.com.

ARTICLE 16 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La société Mobile Vente Privée se réserve le droit de collecter des informations sur les clients y compris en utilisant des cookies. Les clients peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la société. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. La saisie des informations personnelles collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont indispensables pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. La société Mobile Vente Privée s’engage à ne pas divulguer les informations communiquées par les clients à des tiers. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande du client ainsi que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre produit réservées aux clients de la société Mobile Vente Privée, notamment par des lettres d’informations de la société Mobile Vente Privée, et aux informations relatives aux activités de la société Mobile Vente Privée.

ARTICLE 17 – RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. La langue du contrat est le français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Clermont-Ferrand, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

ARTICLE 17 – PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS - ONEY

Nouvelles CGV 3x 4x web : Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par Carte bancaire à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank. Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire. Conditions: Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc... ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées. Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit. Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante : Un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ; deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent des frais correspondants à 1,61% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,40 % pour un 4 fois (dans la limite de 25€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 50€ maximum pour un 4 fois). • Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,42€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 21,63%. Coût du financement : 2,42€ dans la limite de 25€ maximum. • Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 109,60€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 21,61%. Coût du financement : 9,60€ dans la limite de 50€ maximum. Conditions particulières pour les offres promotionnelles ponctuelles : Pour le paiement en 3 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 150€, apport de 50€, puis 2 mensualités de 50€, Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€. Pour le paiement en 4 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 400€, apport de 100€, suivi de 3mensualités de 100€. Crédit d’une durée de 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€ Oney Bank -SA au capital de 51 286 585 € -Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX -RCS Lille Métropole 546 380 197 -n°Orias : 07 023 261 -www.orias.fr -Correspondance : CS 60006 -59 895 Lille Cedex 9 -www.oney.fr